{"id":3,"date":"2023-12-15T04:13:41","date_gmt":"2023-12-15T04:13:41","guid":{"rendered":"https:\/\/informerazzi.ca\/?page_id=3"},"modified":"2024-01-02T06:25:00","modified_gmt":"2024-01-02T06:25:00","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/informerazzi.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"3\" class=\"elementor elementor-3\">\n\t\t\t\t<div class=\"wd-negative-gap elementor-element elementor-element-68fa0ee1 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"68fa0ee1\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9a66e43 elementor-widget elementor-widget-wd_text_block\" data-id=\"9a66e43\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"wd_text_block.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"wd-text-block reset-last-child text-left\">\n\t\t\t\n\t\t\t<h2>1. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2><h3>1.1 Introduction<\/h3><p>La Pourvoirie Domaine du Renard Bleu (ci-apr\u00e8s \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab Pourvoirie \u00bb) reconna\u00eet l'importance de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et vos informations personnelles. C'est pourquoi la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu a mis en place des mesures de protection et de saines pratiques de gestion de vos renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois applicables concernant la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels fournis par ceux qui visitent, interagissent et utilisent nos services et notre site Internet.<\/p><p>Cette politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab politique \u00bb) d\u00e9crit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le traitement, la communication et la conservation des informations personnelles de nos clients, visiteurs et utilisateurs.<\/p><p>En utilisant notre site Internet [https:\/\/domainerenardbleu.ca\/] ou l'un de nos services, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos informations personnelles conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes.<\/p><p>Si vous n'acceptez pas de vous conformer et d'\u00eatre li\u00e9 par cette politique, vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 visiter, acc\u00e9der ou utiliser notre site Web ou nos services ou \u00e0 partager vos informations personnelles avec nous.<\/p><p>Cette politique ne s'applique pas aux renseignements personnels des employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et\/ou consultants de la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu, ou de toute autre personne affili\u00e9e \u00e0 la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu, ainsi qu'\u00e0 toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel. tel que d\u00e9fini par la loi applicable.<br \/><br \/><\/p><h3>1.2 Responsable de la protection des renseignements personnels<\/h3><p>Pour toutes questions, commentaires et plaintes portant sur la politique de confidentialit\u00e9, de notre pratiques en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e et de la protection des renseignements personnels, peuvent \u00eatre adress\u00e9s au propri\u00e9taire de la Pourvoirie aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p><p>Courriel : <a href=\"mailto:info@domainerenardbleu.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">info@domainerenardbleu.ca<\/a><\/p><p>Adresse : 9, Chemin Des Clubs, St-Damien-de-Brandon, Qc, J0K 2E0<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"wd-negative-gap elementor-element elementor-element-781bc52 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"781bc52\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c89186f elementor-widget elementor-widget-wd_text_block\" data-id=\"c89186f\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"wd_text_block.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"wd-text-block reset-last-child text-left\">\n\t\t\t\n\t\t\t<h2>2. D\u00e9finitions<\/h2>\n<p>Les mots et expressions qui suivent, lorsqu\u2019ils apparaissent avec une premi\u00e8re lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribu\u00e9 ci-apr\u00e8s, \u00e0 moins d\u2019une d\u00e9rogation implicite ou explicite dans le texte :<\/p>\n<p>\"Fournisseur de services\" : Toute personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es pour le compte de la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu. Il s\u2019agit de soci\u00e9t\u00e9s tierces ou de personnes employ\u00e9es par la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu, effectuer des services li\u00e9s aux Services ou aider la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu \u00e0 analyser l\u2019utilisation des Services.<\/p>\n<p>\"Renseignements personnels\" : Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l\u2019identifier, c\u2019est-\u00e0-dire qui r\u00e9v\u00e8le de mani\u00e8re directe ou indirecte quelque chose sur l\u2019identit\u00e9, les caract\u00e9ristiques (ex. : habilet\u00e9s, pr\u00e9f\u00e9rences, tendances psychologiques, pr\u00e9dispositions, capacit\u00e9s mentales, caract\u00e8re et comportement de la personne concern\u00e9e) ou les activit\u00e9s de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (\u00e9crite, graphique, sonore, visuelle, informatis\u00e9e ou autre).<\/p>\n<p>\"Renseignements personnels sensibles\" : D\u00e9signe un Renseignement personnel qui, lorsque par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degr\u00e9 d\u2019attente raisonnable en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e. Il peut s\u2019agir, par exemple, de renseignements m\u00e9dicaux, biom\u00e9triques, g\u00e9n\u00e9tiques ou financiers, ou encore de renseignements sur la vie ou l\u2019orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, l\u2019appartenance syndicale ou bien l\u2019origine ethnique.<\/p>\n<p>\"Responsable de la protection des renseignements personnels\" : La personne qui est responsable de l\u2019application de la pr\u00e9sente Politique et dont les coordonn\u00e9es sont identifi\u00e9es \u00e0 la section 1.2 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<p>\"Services\" : Services fait r\u00e9f\u00e9rence au site web et \u00e0 tous les services connexes offerts par la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu, qui comprennent les services professionnels et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les m\u00e9dias associ\u00e9s, les documents imprim\u00e9s et la documentation \"en ligne\" ou \u00e9lectronique.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"wd-negative-gap elementor-element elementor-element-5d2c727 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"5d2c727\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-473f529 elementor-widget elementor-widget-wd_text_block\" data-id=\"473f529\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"wd_text_block.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"wd-text-block reset-last-child text-left\">\n\t\t\t\n\t\t\t<h2>3. Traitement des Renseignements personnels<\/h2><h3>3.1 Collecte des Renseignements personnels<\/h3><p>Votre consentement de partager vos renseignements personnels avec nous,<\/p><p>Pour la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu, le respect de votre priv\u00e9e et de la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es est primordial. C\u2019est pourquoi nous avons d\u00e9velopp\u00e9 cette politique de confidentialit\u00e9 afin de vous indiquer quels renseignements nous recueillons, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer \u00e0 des sous-traitants ou des tiers.<\/p><p>Par votre consentement, vous autorisez la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont n\u00e9cessaires pour vous offrir nos services. Sachez que vous demeurez ma\u00eetres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut \u00eatre retir\u00e9 en tout temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations l\u00e9gales.<\/p><p>Par ailleurs, il est primordial de lire cette pr\u00e9sente Politique.<\/p><p>Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous pouvons collecter, traiter et utiliser diff\u00e9rents types de Renseignements personnels que vous nous donnez que si la loi nous le permet, incluant les renseignements \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :<\/p><p><strong>Via notre Site web :<\/strong><\/p><p>* Des coordonn\u00e9es, comme votre nom et pr\u00e9nom, adresse, adresse courriel et le nom de votre entreprise pour vous abonner \u00e0 notre infolettre ou pour cr\u00e9er un compte d\u2019utilisateur si requis aupr\u00e8s de nous ;<\/p><p><br \/>Des renseignements recueillis automatiquement par Google pour les rapports Analytics lors de l\u2019utilisation du Site web et de nos Services, incluant :<\/p><p>* Des renseignements de connexions et autres informations sur vos activit\u00e9s sur le Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consult\u00e9es, l\u2019heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre appareil et autres informations mat\u00e9rielles et logicielles qui sont captur\u00e9s ;<\/p><p>* Des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation, comme votre adresse IP, une localisation pr\u00e9cise ou approximative d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les r\u00e9glages de votre appareil)\u2009;<br \/><br \/><\/p><p>Des renseignements concernant votre carte de cr\u00e9dit ou autre m\u00e9thode de paiement, ainsi que les autres renseignements aff\u00e9rents pour toute section transactionnelle qui pourraient \u00e9ventuellement figurer sur notre Site web.<\/p><p>* Des Renseignements personnels pourront \u00e9galement \u00eatre capt\u00e9s par nos partenaires de paiement par Internet. Vous pouvez faire une demande au responsable tel qu\u2019indiqu\u00e9 \u00e0 la section 1.2 afin d\u2019en conna\u00eetre davantage sur leurs m\u00e9thodes de traitement, conservation et destruction de vos Renseignements personnels. Nous vous invitons \u00e0 consulter leur politique de confidentialit\u00e9.<br \/><br \/><\/p><p>Dans l\u2019accomplissement de mandats que vous nous confiez et lorsque cela pourrait s\u2019appliquer :<\/p><p>* Des coordonn\u00e9es comme votre nom et pr\u00e9nom, votre adresse courriel, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse et votre num\u00e9ro d\u2019entreprise pour la cr\u00e9ation d\u2019un compte client\u2009;<\/p><p>* Des renseignements relatifs \u00e0 des produits ou services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus\u2009;<\/p><p>* Des informations relatives aux transactions et au paiement comme le mode de paiement utilis\u00e9, la date et l\u2019heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d\u2019autres informations connexes\u2009;<\/p><p>* Des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, r\u00e9pondez \u00e0 des sondages ou communiquez avec l\u2019un de nos employ\u00e9s ou repr\u00e9sentants.<br \/><br \/><\/p><p>Dans chaque cas, ces renseignements personnels sont trait\u00e9s conform\u00e9ment aux fins l\u00e9gitimes et n\u00e9cessaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3.2 ci-dessous. De plus, nous nous assurons de recueillir et traiter uniquement les donn\u00e9es et Renseignements personnels qui sont strictement n\u00e9cessaires aux fins des objectifs pour lesquels vous nous les donnez. Si une utilisation subs\u00e9quente de vos Renseignements personnels devait avoir lieu, nous vous aviserons tel que requis par la loi.<br \/><br \/><\/p><h3>3.2 Utilisation des Renseignements personnels<\/h3><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9nonc\u00e9 au paragraphe 3.1, nous n\u2019utilisons vos Renseignements personnels que si la loi nous le permet. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins l\u00e9gitimes d\u00e9crites ci-dessous :<\/p><p>* fournir des Services\u2009;<\/p><p>* permettre de vous abonner \u00e0 notre infolettre\u2009;<\/p><p>* v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et examiner vos ant\u00e9c\u00e9dents personnels, comme le permet la loi\u2009;<\/p><p>* exploiter, maintenir, superviser, d\u00e9velopper, am\u00e9liorer et offrir toutes les fonctionnalit\u00e9s de notre Site web\u2009;<\/p><p>* g\u00e9rer le risque et les activit\u00e9s\u2009;<\/p><p>* respecter nos obligations en vertu des lois et r\u00e8glements en vigueur\u2009;<\/p><p>* d\u00e9velopper de nouveaux Services et am\u00e9liorer notre Site web et nos Services\u2009;<\/p><p>* \u00e0 des fins de marketing et de d\u00e9veloppement des affaires, si vous avez pr\u00e9alablement consenti au traitement de vos renseignements personnels \u00e0 ces fins\u2009;<\/p><p>* envoyer des messages, des mises \u00e0 jour, des alertes de s\u00e9curit\u00e9\u2009;<\/p><p>* r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et vous fournir une assistance au besoin\u2009;<\/p><p>* administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalit\u00e9 du Site web ou de nos Services\u2009;<\/p><p>* recueillir les avis et commentaires relativement \u00e0 nos Services\u2009;<\/p><p>* effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos Services\u2009;<\/p><p>* d\u00e9tecter et pr\u00e9venir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de s\u00e9curit\u00e9 et autres activit\u00e9s pr\u00e9judiciables\u2009;<\/p><p>* constater, exercer ou d\u00e9fendre un droit ou une proc\u00e9dure en justice\u2009;<\/p><p>* transmettre des communications conform\u00e9ment \u00e0 la loi\u2009;<\/p><p>* permettre la fonction de postuler pour un emploi aupr\u00e8s de la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu\u2009;<\/p><p>* toute autre fin permise ou requise par la loi.<\/p><p>Veuillez noter que nous n\u2019utilisons pas les informations que nous recueillons afin d\u2019en tirer des inf\u00e9rences ou quelque interpr\u00e9tation que ce soit.<\/p><p>Les Renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent chiffr\u00e9s et sont archiv\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curitaire sur les serveurs de Hostinger en Caroline du Sud aux \u00c9tats-Unis. Soyez rassur\u00e9s que ces Renseignements personnels ne sont divulgu\u00e9s que lorsque nous avons une obligation l\u00e9gale de le faire.<br \/><br \/><\/p><h3>3.3 Communication des Renseignements personnels<\/h3><p>Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 nos employ\u00e9s, entrepreneurs, consultants, mandataires, Fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider \u00e0 exploiter notre Site web, \u00e0 r\u00e9aliser et \u00e0 prot\u00e9ger nos activit\u00e9s commerciales.<\/p><p>De plus, seuls les membres du personnel de notre organisation qui ont un besoin d\u2019acc\u00e9der et de traiter vos Renseignements personnels y auront acc\u00e8s, en conformit\u00e9 avec notre Politique interne de protection des Renseignements personnels.<\/p><p>Nous ne vendons pas, n\u2019\u00e9changeons pas, ni ne communiquons autrement vos Renseignements personnels \u00e0 de tierces parties, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi.<br \/><br \/><\/p><h4>3.3.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties<\/h4><p>Bien que nous tentions d\u2019\u00e9viter de communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 des tiers, nous pouvons faire appel \u00e0 des Fournisseurs de services pour ex\u00e9cuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la s\u00e9curit\u00e9 informatique, le marketing, ainsi que l\u2019analyse, l\u2019h\u00e9bergement et le stockage de donn\u00e9es. Nous avons d\u00e9fini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :<\/p><p>* Nous utilisons MailChimp pour la collecte d\u2019information en lien avec notre infolettre. Consultez leur politique de confidentialit\u00e9 en cliquant : https:\/\/www.intuit.com\/privacy\/statement\/<br \/><br \/><\/p><p>Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, nous nous engageons \u00e0 ce que les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique soient respect\u00e9s, et ces Fournisseurs de services sont tenus d\u2019utiliser les Renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 fournis.<\/p><p>De plus, ces Fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de protection ad\u00e9quates qui sont proportionnelles \u00e0 la sensibilit\u00e9 des Renseignements personnels trait\u00e9s ou communiqu\u00e9s. Lorsque nos Fournisseurs de services n\u2019ont plus besoin de vos Renseignements personnels, nous leur demandons de d\u00e9truire ces donn\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<br \/><br \/><\/p><h4>3.3.2 Conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation, r\u00e9ponse aux demandes l\u00e9gales, pr\u00e9vention des pr\u00e9judices et protection de nos droits<\/h4><p>Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu\u2019une telle divulgation est autoris\u00e9e, n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e, notamment :<\/p><p>* r\u00e9pondre aux demandes des autorit\u00e9s publiques et gouvernementales, y compris des autorit\u00e9s publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de r\u00e9sidence\u2009;<\/p><p>* prot\u00e9ger nos activit\u00e9s\u2009;<\/p><p>* nous conformer \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires\u2009;<\/p><p>* prot\u00e9ger nos droits, notre vie priv\u00e9e, notre s\u00e9curit\u00e9, nos biens, les v\u00f4tres ou ceux de tiers\u2009;<\/p><p>* permettre de mettre en \u0153uvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir\u2009; et<\/p><p>* conform\u00e9ment aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de r\u00e9sidence.<br \/><br \/><\/p><h4>3.3.3 Transaction commerciale<\/h4><p>Nous pouvons partager, transf\u00e9rer ou communiquer, lorsqu\u2019applicable et en stricte conformit\u00e9 avec la pr\u00e9sente Politique, vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu ou de nos actifs (par exemple, \u00e0 la suite d\u2019une fusion, d\u2019une consolidation, d\u2019un changement de contr\u00f4le, d\u2019une r\u00e9organisation, d\u2019une faillite, d\u2019une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la n\u00e9gociation de telles transactions). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transf\u00e9r\u00e9s et ne soient r\u00e9gis par une autre politique de confidentialit\u00e9.<br \/><br \/><\/p><h4>3.3.4 Consentement des Renseignements personnels<\/h4><p>Dans la mesure du possible, la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu obtient directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e son consentement \u00e0 ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d\u2019autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir d\u00fbment avis\u00e9es que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d\u2019avoir obtenu leur consentement \u00e0 une telle communication. En aucun cas nous ne pouvons \u00eatre tenu responsable de ces informations.<\/p><p>Nous solliciterons votre consentement explicite avant d\u2019utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres fins que celles \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<br \/><br \/><\/p><h4>3.3.5 Conservation des Renseignements personnels<\/h4><p>Sous r\u00e9serve des lois applicables, nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis, \u00e0 moins que vous ne consentiez \u00e0 ce que vous Renseignements personnels soient utilis\u00e9s ou trait\u00e9s \u00e0 une autre fin.<\/p><p>De plus, nos p\u00e9riodes de conservation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en temps opportun en raison d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (par exemple, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des Renseignements personnels, pour pr\u00e9venir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).<\/p><p>Soyez \u00e9galement assur\u00e9s que lorsque la finalit\u00e9 pour laquelle un renseignement a \u00e9t\u00e9 collect\u00e9 est accomplie, nous proc\u00e9dons \u00e0 la destruction ou l\u2019anonymisation de ce renseignement, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p><p>Pour obtenir plus d\u2019information sur les p\u00e9riodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conserv\u00e9s, veuillez contacter notre Responsable \u00e0 protection des renseignements personnels en utilisant les coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1.2 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"wd-negative-gap elementor-element elementor-element-51444bf e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"51444bf\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-323e080 elementor-widget elementor-widget-wd_text_block\" data-id=\"323e080\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"wd_text_block.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"wd-text-block reset-last-child text-left\">\n\t\t\t\n\t\t\t<h2>4. Vos droits<\/h2>\n<p>\u00c0 titre de personne concern\u00e9e, vous pouvez exercer les droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous en \u00e9crivant et transmettant par courriel ou par la poste \u00e0 l\u2019attention de notre Responsable \u00e0 la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1.2 de la Politique :<\/p>\n<p>* Vous avez le droit d'\u00eatre inform\u00e9 des Informations Personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos Informations Personnelles, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi applicable ;<\/p>\n<p>* Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre \u00e0 jour les informations personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet si elles sont incompl\u00e8tes, ambigu\u00ebs, obsol\u00e8tes ou inexactes ;<\/p>\n<p>* Vous avez le droit de retirer ou de modifier votre consentement \u00e0 ce que la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu collecte, utilise, communique ou stocke vos informations personnelles \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales et contractuelles applicables ;<\/p>\n<p>* Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Informations Personnelles et de d\u00e9sindexer tout lien attach\u00e9 \u00e0 votre nom donnant acc\u00e8s \u00e0 ces informations si cette diffusion contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance d'un tribunal ;<\/p>\n<p>* Vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d'acc\u00e8s \u00e0 l'information, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par la loi applicable.<\/p>\n<p>Afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 appropri\u00e9e ou de vous identifier d'une autre mani\u00e8re.<\/p>\n<p>Nous encourageons tous nos clients \u00e0 garder leurs informations personnelles \u00e0 jour. Les d\u00e9cisions relatives aux diff\u00e9rents services que nous pouvons proposer \u00e0 nos clients peuvent varier en fonction de l'exactitude de ces donn\u00e9es. Il est donc essentiel de s\u2019assurer d\u2019avoir une image pr\u00e9cise de votre situation.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"wd-negative-gap elementor-element elementor-element-b4d676d e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"b4d676d\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7bbb5c3 elementor-widget elementor-widget-wd_text_block\" data-id=\"7bbb5c3\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"wd_text_block.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"wd-text-block reset-last-child text-left\">\n\t\t\t\n\t\t\t<h2>5. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>La Pourvoirie Domaine du Renard Bleu a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 technologiques et organisationnelles visant \u00e0 prot\u00e9ger ad\u00e9quatement la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout acc\u00e8s, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autoris\u00e9e. Ces mesures incluent le cryptage et le contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>Parmi les diverses mesures mises en place :<\/strong><\/p>\n<p>* Notre Site web est dot\u00e9 d\u2019un protocole SSL (Secure Sockets Layer), de pare-feu (\"firewall\"), d\u2019un logiciel de surveillance du r\u00e9seau et d\u2019une sauvegarde informatique qui assurent une connexion s\u00e9curis\u00e9e entre votre appareil et notre serveur\u2009;<\/p>\n<p>* Les employ\u00e9s de la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu ont pris connaissance de la pr\u00e9sente Politique et ont pris l\u2019engagement de s\u2019y conformer et de respecter le caract\u00e8re confidentiel des Renseignements personnels concernant nos clients potentiels et existants. De plus, chaque employ\u00e9 s\u2019engage \u00e0 suivre et respecter une politique de gouvernance des donn\u00e9es applicable \u00e0 l\u2019ensemble du personnel de la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu\u2009;<\/p>\n<p>* Comme mentionn\u00e9 \u00e0 la section 3.3, nous avons mis en place des mesures d\u2019acc\u00e8s aux Renseignements personnels qui limitent l\u2019acc\u00e8s uniquement aux personnes qui ont une raison valable pour consulter, traiter, communiquer ou autrement utiliser vos renseignements\u2009;<\/p>\n<p>* Comme mentionn\u00e9 \u00e0 la section 3.3, les sous-traitants et tiers qui font affaire avec la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu et avec qui nous devons parfois communiquer vos Renseignements personnels se sont pr\u00e9alablement engag\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et le caract\u00e8re priv\u00e9 de ces renseignements\u2009;<\/p>\n<p>* Lorsque la finalit\u00e9 pour laquelle vos Renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s est satisfaite et que nous n\u2019avons plus besoin de les conserver, la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu proc\u00e8de \u00e0 la destruction ou anonymisation de ces donn\u00e9es, sous r\u00e9serve des lois applicables.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 les mesures d\u00e9crites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus prot\u00e9g\u00e9s, veuillez contacter notre Responsable \u00e0 la protection des renseignements personnels imm\u00e9diatement en utilisant les coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1.2 ci-dessus.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"wd-negative-gap elementor-element elementor-element-80e8e23 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"80e8e23\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-0e03fee elementor-widget elementor-widget-wd_text_block\" data-id=\"0e03fee\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"wd_text_block.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"wd-text-block reset-last-child text-left\">\n\t\t\t\n\t\t\t<h2>6. Modification de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente Politique \u00e0 tout moment conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En tout temps, vous pouvez consulter notre page de Politique de confidentialit\u00e9. Nous ajustons la date de mise \u00e0 jour \u00e0 la sectoin 9 de cette Politique.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialit\u00e9, nous vous invitons \u00e0 ne plus utiliser notre Site web et nos Services. Si vous choisissez de continuer d\u2019utiliser notre Site web ou nos Services apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site web et nos Services sera alors r\u00e9gie par cette nouvelle version de la Politique.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"wd-negative-gap elementor-element elementor-element-f18facd e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"f18facd\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-60fe60c elementor-widget elementor-widget-wd_text_block\" data-id=\"60fe60c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"wd_text_block.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"wd-text-block reset-last-child text-left\">\n\t\t\t\n\t\t\t<h2>7. Liens vers des sites web de tiers<\/h2>\n<p>Il peut arriver \u00e0 l\u2019occasion que nous incluions sur notre Site web des r\u00e9f\u00e9rences ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les \"Services de tiers\"). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu, sont r\u00e9gis par des politiques de confidentialit\u00e9 enti\u00e8rement distinctes et ind\u00e9pendantes de la n\u00f4tre. Nous n\u2019assumons donc aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu et aux activit\u00e9s de ces sites. La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique uniquement au Site web et aux services que nous offrons. La pr\u00e9sente Politique ne s\u2019\u00e9tend pas aux Services de tiers.<\/p>\n<p><strong>Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La Pourvoirie Domaine du Renard Bleu s\u2019engage \u00e0 prendre tous les moyens raisonnables afin d\u2019assurer un niveau de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des Renseignements personnels conforme aux standards technologiques ad\u00e9quats compte tenu de son secteur d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous d\u00e9clarez comprendre et reconna\u00eetre qu\u2019aucun syst\u00e8me informatique n\u2019offre une s\u00e9curit\u00e9 absolue et qu\u2019une part de risque est toujours pr\u00e9sente lorsque l\u2019on transmet des Renseignements personnels sur le r\u00e9seau public qu\u2019est l\u2019Internet.<\/p>\n<p>Vous acceptez ainsi que la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu ne puisse \u00eatre tenue responsable de toute violation de confidentialit\u00e9, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou alt\u00e9ration des Renseignements personnels transmis ou h\u00e9berg\u00e9s sur ses syst\u00e8mes ou ceux d\u2019un tiers. Vous d\u00e9clarez \u00e9galement renoncer \u00e0 toute r\u00e9clamation \u00e0 cet \u00e9gard, sauf en cas de n\u00e9gligence grave ou de faute intentionnelle de la part la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, vous acceptez de d\u00e9gager la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu et ses dirigeants, administrateurs, personnes li\u00e9es et partenaires commerciaux de toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu\u2019il soit direct ou indirect, accessoire, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif en rapport avec l\u2019utilisation de vos Renseignements personnels.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une violation de la confidentialit\u00e9 ou de la s\u00e9curit\u00e9 de vos Renseignements personnels qui pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits et votre libert\u00e9, cette violation vous sera notifi\u00e9e d\u00e8s que possible, et la Pourvoirie Domaine du Renard Bleu prendra les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos Renseignements personnels.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"wd-negative-gap elementor-element elementor-element-11df41e e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"11df41e\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6ed6783 elementor-widget elementor-widget-wd_text_block\" data-id=\"6ed6783\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"wd_text_block.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"wd-text-block reset-last-child text-left\">\n\t\t\t\n\t\t\t<h2>8. Nous joindre<\/h2>\n<p>Toute question, commentaire, demande ou pr\u00e9occupation concernant la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 doit \u00eatre transmise \u00e0 notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1.2 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"wd-negative-gap elementor-element elementor-element-96afc1b e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"96afc1b\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-83fe6e3 elementor-widget elementor-widget-wd_text_block\" data-id=\"83fe6e3\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"wd_text_block.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"wd-text-block reset-last-child text-left\">\n\t\t\t\n\t\t\t<h2>9. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/h2>\n<p>05 janvier 2024<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. General information 1.1 Introduction Pourvoirie Domaine du Renard Bleu (hereinafter \u201cwe\u201d, \u201cus\u201d, \u201cour\u201d, \u201cPourvoirie\u201d) recognize the importance of protecting<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/informerazzi.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/informerazzi.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/informerazzi.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/informerazzi.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/informerazzi.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/informerazzi.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16574,"href":"https:\/\/informerazzi.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/16574"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/informerazzi.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}